J.O. Numéro 118 du 23 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07858

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9800772A




MODIFICATION DE ZONES DE RECONNAISSANCE
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous ont été modifiées :

   Elevage
Société coopérative agricole des éleveurs bétail
et viande Périgord Limousin Agenais (bovins) (Dordogne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 modifié à la Société coopérative agricole des éleveurs bétail viande (CBV), désormais dénommée Société coopérative agricole des éleveurs bétail et viande Périgord Limousin Agenais, dont le siège social est établi à Boulazac (Dordogne), est étendue pour les bovins maigres, les bovins finis, les veaux de boucherie élevés au pis, sur la circonscription territoriale suivante :
Département de la Dordogne ;
Canton de Castillon-la-Bataille (Gironde) ;
Canton de Coutras (Gironde) ;
Canton de Lussac (Gironde) ;
Canton de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde) ;
Canton de Duras (Lot-et-Garonne) ;
Canton de Lauzun (Lot-et-Garonne) ;
Canton de Castillones (Lot-et-Garonne) ;
Canton de Fumel (Lot-et-Garonne) ;
Canton de Monflanquin (Lot-et-Garonne) ;
Canton de Villeréal (Lot-et-Garonne) ;
Canton d'Ayen (Corrèze) ;
Canton de Juillac (Corrèze) ;
Canton de Larche (Corrèze) ;
Canton de Lubersac (Corrèze) ;
Canton de Brive (Corrèze) ;
Canton de Chalus (Haute-Vienne) ;
Canton de Saint-Yriex (Haute-Vienne) ;
Canton de Saint-Mathieu (Haute-Vienne).
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 30 octobre 1997 portant modification de la zone de reconnaissance d'un groupement de producteurs.

   Société coopérative agricole des éleveurs bétail
et viande Périgord Limousin Agenais (ovins) (Dordogne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 modifié à la Société coopérative agricole des éleveurs bétail viande (CBV), désormais dénommée Société coopérative agricole des éleveurs bétail et viande Périgord Limousin Agenais, dont le siège social est établi à Boulazac (Dordogne), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
La totalité du département de Lot-et-Garonne.
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 30 octobre 1997 portant modification de la zone de reconnaissance d'un groupement de producteurs.